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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06743722R0009

Permis de démolir n° 06743722R0009 à Saverne, 77 Rue De Monswiller

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PANELI et autorisée le 28 novembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06743722R0009, déposé en mairie de Saverne.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2022

Dossier PD n° 06743722R0009

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PANELI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 novembre 2022 à Saverne (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06743722R0009 porte sur un bâtiment situé 77 Rue De Monswiller. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PANELI.

Le terrain support du projet couvre 10 223 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 35238. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 75 permis de démolir référencés à Saverne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2022

Surface du terrain

10 223 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

28 novembre 2022

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/11/2022

Localisation du projet à Saverne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

35238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saverne Code postal 67700 Identifiant INSEE 67437
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	10 223 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PANELI

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 912954971
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2022
Localisation: SCHWEIGHOUSE SUR MODER (67590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06743722R0009
Code commune INSEE	67437 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 77 Rue De Monswiller à Saverne (67700).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PANELI et autorisée le 28 novembre 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06743722R0009, déposé en mairie de Saverne.

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5 Rue Du General Leclerc

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10 nov. 2022 1 403 m² foncier

PD n°06743722R0008 Autorisé

7 Rue Des Diables Bleus

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17 nov. 2022 1 492 m² foncier

PD n°06743722R0010 Autorisé

9005 Rue Du Zornhoff

Saverne (67700)

28 nov. 2022 62 395 m² foncier SOCIETE NATIONALE SNCF

PD n°06743722R0011 Autorisé

81 A Rue De Monswiller

Saverne (67700)

02 janv. 2023 1 339 m² foncier

PD n°06743723R0002 Autorisé

9 Rue Des Aubepines

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17 janv. 2023 1 611 m² foncier

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