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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06742823R0001

Permis de démolir n° 06742823R0001 à Saint-Nabor, 6 Rue Du Looch

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI LA BRUCHOISE et autorisé le 26 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06742823R0001, déposé en mairie de Saint-Nabor.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2023

Dossier PD n° 06742823R0001

Demandeur

SCI LA BRUCHOISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06742823R0001, délivré le 26 juillet 2023 à Saint-Nabor (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 6 Rue Du Looch. Le demandeur déclaré est SCI LA BRUCHOISE.

Le terrain d'assiette couvre 947 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC205. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Saint-Nabor.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2023

Surface du terrain

947 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

26 juillet 2023

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/07/2023

Localisation du projet à Saint-Nabor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nabor Code postal 67530 Identifiant INSEE 67428
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	947 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA BRUCHOISE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 384828646
SIRET: 38482864600016
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: ST NABOR (67530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06742823R0001
Code commune INSEE	67428 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Du Looch à Saint-Nabor (67530).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI LA BRUCHOISE et autorisé le 26 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06742823R0001, déposé en mairie de Saint-Nabor.

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