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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06742815R0002

Permis de démolir n° 06742815R0002 à Saint-Nabor, Rue De La Lice

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT NABOR et autorisé le 19 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06742815R0002, déposé en mairie de Saint-Nabor.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2015

Dossier PD n° 06742815R0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT NABOR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue De La Lice, le permis de démolir n° 06742815R0002 a été délivré le 19 novembre 2015 à Saint-Nabor (Bas-Rhin, Grand Est). COMMUNE DE SAINT NABOR figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 775 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Saint-Nabor est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2015

Surface du terrain

775 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

19 novembre 2015

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/11/2015

Localisation du projet à Saint-Nabor

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nabor Code postal 67530 Identifiant INSEE 67428
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	775 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT NABOR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216704288
SIRET: 21670428800010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-NABOR (67530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06742815R0002
Code commune INSEE	67428 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	19 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Lice à Saint-Nabor (67530).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT NABOR et autorisé le 19 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06742815R0002, déposé en mairie de Saint-Nabor.

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84 Rue Du General De Gaulle

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PD n°06742823R0001 Autorisé

6 Rue Du Looch

Saint-Nabor (67530)

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PD n°06742824R0001 Autorisé

41 B Rue Saint-Jacques

Saint-Nabor (67530)

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