Permis de démolir n° 06741224R0003 à Rossfeld, 1 Rue De Neunkirch
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2024
Dossier PD n° 06741224R0003
Demandeur
SCEA RINGEISEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06741224R0003 a été délivré le 11 octobre 2024 à Rossfeld (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 1 Rue De Neunkirch. La demande émane de SCEA RINGEISEN.
Le terrain concerné couvre 489 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1176. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Rossfeld sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
11 octobre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Rossfeld
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rossfeld Code postal 67230 Identifiant INSEE 67412
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 489 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA RINGEISEN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 410416952
- SIRET
- 41041695200019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1996
- Localisation
- WESTHOUSE (67230)
Autres dossiers de SCEA RINGEISEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06741224R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |