Permis de démolir n° 06741117R0003 à Rosheim, 24 Avenue De La Gare
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 août 2017
Dossier PD n° 06741117R0003
Demandeur
NEOLIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rosheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06741117R0003 a été délivré le 18 août 2017, pour un bâtiment situé 24 Avenue De La Gare. Le dossier a été déposé par NEOLIA.
La parcelle concernée s'étend sur 24 442 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 06199, 06200. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de démolir référencés à Rosheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
18 août 2017
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Rosheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosheim Code postal 67560 Identifiant INSEE 67411
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 24 442 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEOLIA
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 305918732
- SIRET
- 30591873200010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- KINGERSHEIM (68621)
Autres dossiers de NEOLIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06741117R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |