Permis de démolir n° 06741117R0005 à Rosheim, 6 Rue Des Cigognes
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2017
Dossier PD n° 06741117R0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 6 Rue Des Cigognes, le permis de démolir n° 06741117R0005 a été délivré le 26 septembre 2017 à Rosheim (Bas-Rhin, Grand Est).
Le terrain support du projet couvre 43 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 03139. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de démolir référencés à Rosheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
26 septembre 2017
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Rosheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosheim Code postal 67560 Identifiant INSEE 67411
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 43 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROSHEIM (67560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06741117R0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |