Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06740525R0002

Permis de démolir n° 06740525R0002 à Rœschwoog, 17 Rue Des Bergers

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2025

Dossier PD n° 06740525R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06740525R0002 a été délivré le 13 mars 2025 à Rœschwoog (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 17 Rue Des Bergers.

Le terrain support du projet couvre 973 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 26 permis de démolir référencés à Rœschwoog est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2025

Surface du terrain

973 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

13 mars 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/03/2025

Localisation du projet à Rœschwoog

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rœschwoog Code postal 67480 Identifiant INSEE 67405
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 973 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06740525R0002
Code commune INSEE 67405 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Des Bergers à Rœschwoog (67480).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06740525R0002, déposé en mairie de Rœschwoog.

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