Permis de démolir n° 06740515R0003 à Rœschwoog, Rue De La Gare
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2015
Dossier PD n° 06740515R0003
Demandeur
COMMUNE DE ROESCHWOOG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06740515R0003 a été délivré le 18 novembre 2015 à Rœschwoog (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue De La Gare. COMMUNE DE ROESCHWOOG figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 42 194 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP58. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de démolir référencés à Rœschwoog.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
18 novembre 2015
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Rœschwoog
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rœschwoog Code postal 67480 Identifiant INSEE 67405
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 42 194 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROESCHWOOG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216704056
- SIRET
- 21670405600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ROESCHWOOG (67480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06740515R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67405 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |