Permis de démolir n° 06740513R0001 à Rœschwoog, 36 Rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2013
Dossier PD n° 06740513R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06740513R0001, délivré le 13 mars 2013 à Rœschwoog (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 36 Rue Principale.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL80. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 26 permis de démolir référencés à Rœschwoog sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
13 mars 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Rœschwoog
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rœschwoog Code postal 67480 Identifiant INSEE 67405
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROESCHWOOG (67480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06740513R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67405 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |