Permis de démolir n° 06740513R0002 à Rœschwoog, 5002 Vc Parc Activite Uffried N
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2013
Dossier PD n° 06740513R0002
Demandeur
FONCIERE HYPERCOOP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 septembre 2013 à Rœschwoog (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06740513R0002 porte sur un bâtiment situé 5002 Vc Parc Activite Uffried N. Le dossier a été déposé par FONCIERE HYPERCOOP.
La parcelle concernée s'étend sur 11 379 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 07515, 07517, 07519. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de démolir référencés à Rœschwoog.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
12 septembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Rœschwoog
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rœschwoog Code postal 67480 Identifiant INSEE 67405
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 379 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE HYPERCOOP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 538671843
- SIRET
- 53867184300026
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Année de création
- 2011
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06740513R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67405 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |