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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06740513R0002

Permis de démolir à Rœschwoog - 5002 Vc Parc Activite Uffried N

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE HYPERCOOP et autorisé le 12 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06740513R0002, instruit par la commune de Rœschwoog.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2013

Dossier PD n° 06740513R0002

Demandeur

FONCIERE HYPERCOOP

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 06740513R0002, délivré le 12 septembre 2013 à Rœschwoog (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 5002 Vc Parc Activite Uffried N, Rœschwoog (67480). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par FONCIERE HYPERCOOP. Le terrain concerné couvre 11 379 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 07515, 07517, 07519.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2013

Surface du terrain

11 379 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

12 septembre 2013

Délai d'instruction

8 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/09/2013

Localisation du projet à Rœschwoog

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

07515 07517 07519

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rœschwoog Code postal 67480 Identifiant INSEE 67405
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	11 379 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE HYPERCOOP

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 538671843
SIRET: 53867184300026
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06740513R0002
Code commune INSEE	67405 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5002 Vc Parc Activite Uffried N, Rœschwoog (67480).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE HYPERCOOP et autorisé le 12 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06740513R0002, instruit par la commune de Rœschwoog.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.