Permis de démolir n° 06739223R0001 à Reipertswiller, Rue De Lichtenberg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2023
Dossier PD n° 06739223R0001
Demandeur
2S LOCATION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Reipertswiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06739223R0001 a été délivré le 2 juin 2023, pour un bâtiment situé Rue De Lichtenberg. Le dossier a été déposé par 2S LOCATION.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 03306, 03307. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Reipertswiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
2 juin 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Reipertswiller
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reipertswiller Code postal 67340 Identifiant INSEE 67392
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
2S LOCATION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 851977173
- SIRET
- 85197717300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- REIPERTSWILLER (67340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06739223R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67392 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |