Permis de démolir n° 06739213E0001 à Reipertswiller, 15 Rue De Mouterhouse
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2013
Dossier PD n° 06739213E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Reipertswiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06739213E0001 a été délivré le 23 octobre 2013, pour un bâtiment situé 15 Rue De Mouterhouse.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 11124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Reipertswiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
23 octobre 2013
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Reipertswiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reipertswiller Code postal 67340 Identifiant INSEE 67392
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FENETRANGE (57930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06739213E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67392 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |