Permis de démolir n° 06739213E0002 à Reipertswiller, 5 Rue Du Reservoir
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2013
Dossier PD n° 06739213E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06739213E0002 a été délivré le 29 novembre 2013 à Reipertswiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 5 Rue Du Reservoir.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 181. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Reipertswiller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
29 novembre 2013
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Reipertswiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reipertswiller Code postal 67340 Identifiant INSEE 67392
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REIPERTSWILLER (67340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06739213E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67392 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |