Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06738826R0005

Permis de démolir n° 06738826R0005 à Reichshoffen, 24 Rue Des Romains

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 août 2026

Dossier PD n° 06738826R0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06738826R0005, délivré le 13 août 2026 à Reichshoffen (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 24 Rue Des Romains.

Le terrain d'assiette couvre 363 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 23281. Le dossier a été instruit en 13 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 53 permis de démolir référencés à Reichshoffen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2026

Surface du terrain

363 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 août 2026.

Dépôt

31 juillet 2026

Autorisation

13 août 2026

Délai d'instruction

13 jours

Dépôt
31/07/2026
2
Autorisation
13/08/2026

Localisation du projet à Reichshoffen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

23281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reichshoffen Code postal 67110 Identifiant INSEE 67388
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 363 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REICHSHOFFEN (67110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06738826R0005
Code commune INSEE 67388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 août 2026
Date de dépôt 31/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue Des Romains à Reichshoffen (67110).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06738826R0005, déposé en mairie de Reichshoffen.

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