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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06738820R0001

Permis de démolir n° 06738820R0001 à Reichshoffen, 24 Rue Du Cerf

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE REICHSHOFFEN et autorisé le 5 août 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06738820R0001, déposé en mairie de Reichshoffen.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 août 2020

Dossier PD n° 06738820R0001

Demandeur

COMMUNE DE REICHSHOFFEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 24 Rue Du Cerf, le permis de démolir n° 06738820R0001 a été délivré le 5 août 2020 à Reichshoffen (Bas-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE REICHSHOFFEN.

Le terrain concerné couvre 12 726 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 37757. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de démolir référencés à Reichshoffen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2020

Surface du terrain

12 726 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

5 août 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

05/08/2020

Localisation du projet à Reichshoffen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

37757

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Reichshoffen Code postal 67110 Identifiant INSEE 67388
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	12 726 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE REICHSHOFFEN

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216703884
SIRET: 21670388400017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: REICHSHOFFEN (67110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06738820R0001
Code commune INSEE	67388 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue Du Cerf à Reichshoffen (67110).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE REICHSHOFFEN et autorisé le 5 août 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06738820R0001, déposé en mairie de Reichshoffen.

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