Permis de démolir n° 06738818R0002 à Reichshoffen, 1 Impasse De La Chapelle
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2018
Dossier PD n° 06738818R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Reichshoffen (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06738818R0002 a été délivré le 6 mars 2018, pour un bâtiment situé 1 Impasse De La Chapelle.
Le terrain support du projet couvre 293 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0147. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 51 permis de démolir référencés à Reichshoffen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
6 mars 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Reichshoffen
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reichshoffen Code postal 67110 Identifiant INSEE 67388
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 293 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REICHSHOFFEN (67110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06738818R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |