Permis de démolir n° 06738820R0002 à Reichshoffen, 17 Rue Du Marechal Mac Mahon
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2020
Dossier PD n° 06738820R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 septembre 2020 à Reichshoffen (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06738820R0002 porte sur un bâtiment situé 17 Rue Du Marechal Mac Mahon.
Le terrain d'assiette couvre 729 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 14158, 14205. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de démolir référencés à Reichshoffen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
30 septembre 2020
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Reichshoffen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reichshoffen Code postal 67110 Identifiant INSEE 67388
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 729 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REICHSHOFFEN (67110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06738820R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |