Permis de démolir n° 06738226R0001 à Quatzenheim, 13 Rue Des Seigneurs
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2026
Dossier PD n° 06738226R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06738226R0001, délivré le 24 juillet 2026 à Quatzenheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 13 Rue Des Seigneurs.
Le terrain concerné couvre 761 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 02147, 02138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 16 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Quatzenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2026.
Dépôt
8 juillet 2026
Autorisation
24 juillet 2026
Délai d'instruction
16 jours
Localisation du projet à Quatzenheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quatzenheim Code postal 67117 Identifiant INSEE 67382
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 761 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUATZENHEIM (67117)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06738226R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 08/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |