Permis de démolir n° 06738222R0001 à Quatzenheim, 11 Rte De Dossenheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2022
Dossier PD n° 06738222R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mai 2022 à Quatzenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06738222R0001 porte sur un bâtiment situé 11 Rte De Dossenheim.
Le terrain d'assiette couvre 580 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 03184. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Quatzenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
4 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Quatzenheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quatzenheim Code postal 67117 Identifiant INSEE 67382
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 580 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUATZENHEIM (67117)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06738222R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |