Permis de démolir n° 06738219R0002 à Quatzenheim, Village
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2019
Dossier PD n° 06738219R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06738219R0002 a été délivré le 1 avril 2019 à Quatzenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé Village.
La parcelle concernée s'étend sur 8 758 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01174, 01209, 141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Quatzenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
1 avril 2019
Délai d'instruction
3 mois
Localisation du projet à Quatzenheim
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quatzenheim Code postal 67117 Identifiant INSEE 67382
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 758 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUATZENHEIM (67117)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06738219R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |