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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06737821V0002

Permis de démolir n° 06737821V0002 à Plobsheim, 66 Rue Du Rhin

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par PHILIPPE MURA et autorisé le 5 août 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 août 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06737821V0002, déposé en mairie de Plobsheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 août 2021

Dossier PD n° 06737821V0002

Demandeur

PHILIPPE MURA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06737821V0002 a été délivré le 5 août 2021 à Plobsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 66 Rue Du Rhin. Le dossier a été déposé par PHILIPPE MURA.

Le terrain d'assiette couvre 6 506 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 38108, 38113, 38284. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de démolir référencés à Plobsheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2021

Surface du terrain

6 506 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

5 août 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/08/2021

Localisation du projet à Plobsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

38108 38113 38284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plobsheim Code postal 67115 Identifiant INSEE 67378
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 506 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHILIPPE MURA

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 517552691
SIRET: 51755269100019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2009
Localisation: SOULTZ-LES-BAINS (67120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06737821V0002
Code commune INSEE	67378 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	5 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 66 Rue Du Rhin à Plobsheim (67115).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par PHILIPPE MURA et autorisé le 5 août 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 août 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06737821V0002, déposé en mairie de Plobsheim.

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