Permis de démolir n° 06737820V0003 à Plobsheim, 8 Rue De La Foret Noire
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2020
Dossier PD n° 06737820V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 8 Rue De La Foret Noire, le permis de démolir n° 06737820V0003 a été délivré le 9 septembre 2020 à Plobsheim (Bas-Rhin, Grand Est).
Le terrain support du projet couvre 948 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 35568. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de démolir référencés à Plobsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
9 septembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Plobsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plobsheim Code postal 67115 Identifiant INSEE 67378
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 948 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOBSHEIM (67115)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06737820V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |