Permis de démolir n° 06737818V0004 à Plobsheim, 1 Rue Des Bons Voisins
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2018
Dossier PD n° 06737818V0004
Demandeur
PHILIPPE MURA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06737818V0004 a été délivré le 12 décembre 2018 à Plobsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 1 Rue Des Bons Voisins. La demande émane de PHILIPPE MURA.
Le terrain concerné couvre 1 209 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0938. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 25 permis de démolir référencés à Plobsheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
12 décembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Plobsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plobsheim Code postal 67115 Identifiant INSEE 67378
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 209 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHILIPPE MURA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 517552691
- SIRET
- 51755269100019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SOULTZ LES BAINS (67120)
Autres dossiers de PHILIPPE MURA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06737818V0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |