Permis de démolir n° 06737226R0002 à Val-de-Moder, 77 Rue De La Walck
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2026
Dossier PD n° 06737226R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06737226R0002, délivré le 27 juillet 2026 à Val-de-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 77 Rue De La Walck.
Le terrain support du projet couvre 783 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1411. L'instruction du dossier a duré 18 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de démolir référencés à Val-de-Moder.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2026.
Dépôt
9 juillet 2026
Autorisation
27 juillet 2026
Délai d'instruction
18 jours
Localisation du projet à Val-de-Moder
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Moder Code postal 67350 Identifiant INSEE 67372
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 783 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SCHILTIGHEIM (67300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06737226R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67372 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 09/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |