Permis de démolir n° 06737222R0005 à Val-de-Moder, 60 Rue De La Walck Uberach
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2022
Dossier PD n° 06737222R0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06737222R0005, délivré le 7 novembre 2022 à Val-de-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 60 Rue De La Walck Uberach.
La parcelle concernée s'étend sur 610 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01220. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de démolir référencés à Val-de-Moder.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
7 novembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Val-de-Moder
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Uberach
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Moder Code postal 67350 Identifiant INSEE 67372
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 610 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAL DE MODER (67350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06737222R0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67372 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |