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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06737226R0001

Permis de démolir n° 06737226R0001 à Val-de-Moder, 23 Rue Des Mesanges Pfaffenhoffen

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06737226R0001, déposé en mairie de Val-de-Moder.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2026

Dossier PD n° 06737226R0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Val-de-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06737226R0001 a été délivré le 22 janvier 2026, pour un bâtiment situé 23 Rue Des Mesanges Pfaffenhoffen.

Le terrain concerné couvre 686 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 06514. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 21 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de démolir référencés à Val-de-Moder.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2026

Surface du terrain

686 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

22 janvier 2026

Délai d'instruction

21 jours

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

22/01/2026

Localisation du projet à Val-de-Moder

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

06514

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pfaffenhoffen

Territoires administratifs

Commune: Val-de-Moder Code postal 67350 Identifiant INSEE 67372
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	686 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VAL-DE-MODER (67350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06737226R0001
Code commune INSEE	67372 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	22 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rue Des Mesanges Pfaffenhoffen à Val-de-Moder (67350).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06737226R0001, déposé en mairie de Val-de-Moder.

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PD n°06737225R0001 Autorisé

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PD n°06737225R0003 Autorisé

1 Rue Robert Schumann

Val-de-Moder (67350)

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Val-de-Moder (67350)

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PD n°06737225R0004 Autorisé

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Val-de-Moder (67350)

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06 août 2025 2 402 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ALSACE

PD n°06737226R0002 Autorisé

77 Rue De La Walck

Val-de-Moder (67350)

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