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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06737222R0004

Permis de démolir n° 06737222R0004 à Val-de-Moder, 59 Grand-Rue Uberach

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06737222R0004, déposé en mairie de Val-de-Moder.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2022

Dossier PD n° 06737222R0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juin 2022 à Val-de-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06737222R0004 porte sur un bâtiment situé 59 Grand-Rue Uberach.

La parcelle concernée s'étend sur 1 983 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02211. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis de démolir référencés à Val-de-Moder.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2022

Surface du terrain

1 983 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

27 juin 2022

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/06/2022

Localisation du projet à Val-de-Moder

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

02211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Uberach

Territoires administratifs

Commune: Val-de-Moder Code postal 67350 Identifiant INSEE 67372
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 983 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VAL DE MODER (67350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06737222R0004
Code commune INSEE	67372 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 59 Grand-Rue Uberach à Val-de-Moder (67350).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06737222R0004, déposé en mairie de Val-de-Moder.

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PD n°06737222R0001 Autorisé

2 Rue Des Roses Pfaffenhoffen

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04 avr. 2022 583 m² foncier

PD n°06737222R0002 Autorisé

2 Rue Robert Schumann La Walck

Val-de-Moder (67350)

03 juin 2022 804 m² foncier

PD n°06737222R0003 Autorisé

1A Rue Des Mesanges Pfaffenhoffen

Val-de-Moder (67350)

27 juin 2022 607 m² foncier

PD n°06737222R0005 Autorisé

60 Rue De La Walck Uberach

Val-de-Moder (67350)

07 nov. 2022 610 m² foncier

PD n°06737222R0006 Autorisé

60 Rue De La Walck Uberach

Val-de-Moder (67350)

22 nov. 2022 610 m² foncier

PD n°06737223R0001 Autorisé

72 Rue De La Walck Uberach - 67350 Val De Moder

Val-de-Moder (67350)

27 févr. 2023 10 905 m² foncier

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