Permis de démolir n° 06737024R0001 à Petersbach, 52 Rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2024
Dossier PD n° 06737024R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 décembre 2024 à Petersbach (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06737024R0001 porte sur un bâtiment situé 52 Rue Principale.
Le terrain support du projet couvre 654 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02107. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Petersbach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
16 décembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Petersbach
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Petersbach Code postal 67290 Identifiant INSEE 67370
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 654 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PETERSBACH (67290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06737024R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |