Permis de démolir n° 06737022R0001 à Petersbach, 1 Rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2022
Dossier PD n° 06737022R0001
Demandeur
COMMUNE DE PETERSBACH
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Rue Principale, le permis de démolir n° 06737022R0001 a été délivré le 21 mars 2022 à Petersbach (Bas-Rhin, Grand Est). COMMUNE DE PETERSBACH figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 825 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01171. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Petersbach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
21 mars 2022
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Petersbach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Petersbach Code postal 67290 Identifiant INSEE 67370
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 825 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PETERSBACH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216703702
- SIRET
- 21670370200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PETERSBACH (67290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06737022R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |