Permis de démolir n° 06737021R0003 à Petersbach, 72 Rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2022
Dossier PD n° 06737021R0003
Demandeur
SCI LES TRIOS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Petersbach (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06737021R0003 a été délivré le 24 janvier 2022, pour un bâtiment situé 72 Rue Principale. SCI LES TRIOS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 939 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02361. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Petersbach est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
24 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Petersbach
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Petersbach Code postal 67290 Identifiant INSEE 67370
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 939 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES TRIOS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 850465717
- SIRET
- 85046571700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PETERSBACH (67290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06737021R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |