Permis de démolir n° 06736825R0002 à Ottrott, 9 Rue Du Mont Sainte Odile
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2025
Dossier PD n° 06736825R0002
Demandeur
HOSTELLERIE DES CHATEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9 Rue Du Mont Sainte Odile, le permis de démolir n° 06736825R0002 a été délivré le 30 mai 2025 à Ottrott (Bas-Rhin, Grand Est). HOSTELLERIE DES CHATEAUX figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 3 025 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0920, 0923, 0924. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Ottrott.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
30 mai 2025
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Ottrott
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ottrott Code postal 67530 Identifiant INSEE 67368
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 025 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOSTELLERIE DES CHATEAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 330508334
- SIRET
- 33050833400019
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- OTTROTT (67530)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06736825R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |