Permis de démolir n° 06736823R0001 à Ottrott, 8 Rue Des Chasseurs
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2023
Dossier PD n° 06736823R0001
Demandeur
SCI ANGLO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 8 Rue Des Chasseurs, le permis de démolir n° 06736823R0001 a été délivré le 23 juin 2023 à Ottrott (Bas-Rhin, Grand Est). La demande émane de SCI ANGLO.
La parcelle concernée s'étend sur 195 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 05397. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2023 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Ottrott est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
23 juin 2023
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Ottrott
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ottrott Code postal 67530 Identifiant INSEE 67368
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 195 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ANGLO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 452629009
- SIRET
- 45262900900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VALFF (67210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06736823R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |