Permis de démolir n° 06735423R0002 à Odratzheim, 2 Rue De L Usine
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2023
Dossier PD n° 06735423R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 octobre 2023 à Odratzheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06735423R0002 porte sur un bâtiment situé 2 Rue De L Usine.
Le terrain concerné couvre 744 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Odratzheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
26 octobre 2023
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Odratzheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Odratzheim Code postal 67520 Identifiant INSEE 67354
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 744 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ODRATZHEIM (67520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06735423R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67354 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |