Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06735418R0002

Permis de démolir n° 06735418R0002 à Odratzheim, 12 Rue Du Coin

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2018

Dossier PD n° 06735418R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Odratzheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06735418R0002 a été délivré le 23 octobre 2018, pour un bâtiment situé 12 Rue Du Coin.

La parcelle concernée s'étend sur 1 501 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Odratzheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2018

Surface du terrain

1 501 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

23 octobre 2018

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
23/10/2018

Localisation du projet à Odratzheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Odratzheim Code postal 67520 Identifiant INSEE 67354
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 501 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG (67100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06735418R0002
Code commune INSEE 67354 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Du Coin à Odratzheim (67520).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06735418R0002, déposé en mairie d'Odratzheim.

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