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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06735418R0001

Permis de démolir n° 06735418R0001 à Odratzheim, 13 Rue De L Ecole

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06735418R0001, déposé en mairie d'Odratzheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 février 2018

Dossier PD n° 06735418R0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 février 2018 à Odratzheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06735418R0001 porte sur un bâtiment situé 13 Rue De L Ecole.

Le terrain concerné couvre 1 068 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB39. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Odratzheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2018

Surface du terrain

1 068 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

27 février 2018

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/02/2018

Localisation du projet à Odratzheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Odratzheim Code postal 67520 Identifiant INSEE 67354
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 068 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ODRATZHEIM (67520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06735418R0001
Code commune INSEE	67354 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 février 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue De L Ecole à Odratzheim (67520).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06735418R0001, déposé en mairie d'Odratzheim.

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