Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06734920R0003

Permis de démolir n° 06734920R0003 à Oberrœdern, 6 Camp

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 août 2020

Dossier PD n° 06734920R0003

Demandeur

STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06734920R0003, délivré le 11 août 2020 à Oberrœdern (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 6 Camp. La demande émane de STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 9314. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2020 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Oberrœdern est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

11 août 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
11/08/2020

Localisation du projet à Oberrœdern

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

9314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oberrœdern Code postal 67250 Identifiant INSEE 67349
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX

Voir les 497 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
823982954
SIRET
82398295400013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
2016
Localisation
STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06734920R0003
Code commune INSEE 67349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Camp à Oberrœdern (67250).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX et autorisé le 11 août 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06734920R0003, déposé en mairie d'Oberrœdern.

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