Permis de démolir n° 06734916R0001 à Oberrœdern, 1 Rue De Stundwiller
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2016
Dossier PD n° 06734916R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Rue De Stundwiller, le permis de démolir n° 06734916R0001 a été délivré le 27 mai 2016 à Oberrœdern (Bas-Rhin, Grand Est).
Le terrain support du projet couvre 1 079 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 045. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Oberrœdern.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
27 mai 2016
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Oberrœdern
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oberrœdern Code postal 67250 Identifiant INSEE 67349
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 079 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OBERROEDERN (67250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06734916R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |