Permis de démolir n° 06734820M0001 à Obernai, 23 Rue De Selestat
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2020
Dossier PD n° 06734820M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06734820M0001, délivré le 15 juin 2020 à Obernai (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 23 Rue De Selestat.
Le terrain d'assiette couvre 68 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0773. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 53 permis de démolir référencés à Obernai est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
15 juin 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Obernai
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 23 Rue De Selestat
Territoires administratifs
- Commune
- Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 68 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OBERNAI (67210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06734820M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |