Permis de démolir n° 06734717R0001 à Obermodern-Zutzendorf, Rue De La Moder
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2017
Dossier PD n° 06734717R0001
Demandeur
S2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06734717R0001, délivré le 1 septembre 2017 à Obermodern-Zutzendorf (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Rue De La Moder. S2 figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 512 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 713. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à Obermodern-Zutzendorf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
1 septembre 2017
Délai d'instruction
8 mois
Localisation du projet à Obermodern-Zutzendorf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Obermodern-Zutzendorf Code postal 67330 Identifiant INSEE 67347
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 512 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 823982954
- SIRET
- 82398295400013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06734717R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |