Permis de démolir n° 06734714E0001 à Obermodern-Zutzendorf, 63 Rue Hanau Lichtenberg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 février 2015
Dossier PD n° 06734714E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06734714E0001, délivré le 7 février 2015 à Obermodern-Zutzendorf (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 63 Rue Hanau Lichtenberg.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 4432. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de démolir référencés à Obermodern-Zutzendorf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
7 février 2015
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Obermodern-Zutzendorf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Obermodern-Zutzendorf Code postal 67330 Identifiant INSEE 67347
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OBERMODERN-ZUTZENDORF (67330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06734714E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |