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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06734326V0001

Permis de démolir n° 06734326V0001 à Oberhausbergen, 9A Rue D'eckbolsheim

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI KOBER et autorisé le 10 mars 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06734326V0001, déposé en mairie d'Oberhausbergen.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2026

Dossier PD n° 06734326V0001

Demandeur

SCI KOBER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mars 2026 à Oberhausbergen (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06734326V0001 porte sur un bâtiment situé 9A Rue D'eckbolsheim. Le demandeur déclaré est SCI KOBER.

Le terrain d'assiette couvre 815 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0884. Le dossier a été instruit en 25 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 17 permis de démolir référencés à Oberhausbergen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2026

Surface du terrain

815 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2026.

Dépôt

13 février 2026

Autorisation

10 mars 2026

Délai d'instruction

25 jours

Dépôt

13/02/2026

Autorisation

10/03/2026

Localisation du projet à Oberhausbergen

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0884

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oberhausbergen Code postal 67205 Identifiant INSEE 67343
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	815 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KOBER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 984623611
SIRET: 98462361100014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: OBERHAUSBERGEN (67205)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06734326V0001
Code commune INSEE	67343 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	10 mars 2026
Date de dépôt	13/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9A Rue D'eckbolsheim à Oberhausbergen (67205).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI KOBER et autorisé le 10 mars 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06734326V0001, déposé en mairie d'Oberhausbergen.

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