Permis de démolir n° 06733922R0006 à Betschdorf, 27 Rue Des Francs
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 10 octobre 2022
Dossier PD n° 06733922R0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 10 octobre 2022 à Betschdorf (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06733922R0006 porte sur un bâtiment situé 27 Rue Des Francs.
Le terrain concerné couvre 642 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de démolir référencés à Betschdorf.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2022
Décision
10 octobre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Betschdorf
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Betschdorf Code postal 67660 Identifiant INSEE 67339
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 642 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BETSCHDORF (67660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06733922R0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 10 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |