Permis de démolir n° 06733720R0001 à Nothalten, 3 rue Roettel
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 février 2020
Dossier PD n° 06733720R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 février 2020 à Nothalten (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06733720R0001 porte sur un bâtiment situé 3 rue Roettel.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 627 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane de environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle 08 172. Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Nothalten.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2020.
Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
13 février 2020
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Nothalten
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 08 172. Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Nothalten.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nothalten Code postal 67680 Identifiant INSEE 67337
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 627 m².
| Surface du terrain | 627 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOTHALTEN (67680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06733720R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |