Permis de démolir n° 06733718R0002 à Nothalten, 105 Rte Du Vin
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2019
Dossier PD n° 06733718R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 janvier 2019 à Nothalten (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06733718R0002 porte sur un bâtiment situé 105 Rte Du Vin.
Le terrain support du projet couvre 514 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 06145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Nothalten.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
9 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Nothalten
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nothalten Code postal 67680 Identifiant INSEE 67337
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 514 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOTHALTEN (67680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06733718R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |