Permis de démolir n° 06733718R0002 à Nothalten, 105 route du Vin
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2019
Dossier PD n° 06733718R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 janvier 2019 à Nothalten (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06733718R0002 porte sur un bâtiment situé 105 route du Vin.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 514 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane de environ 7 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle 06 145. La voie, route du Vin, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue recense 5 permis de démolir à Nothalten, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2019.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
9 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Nothalten
Le dossier vise la parcelle cadastrale 06 145. Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Nothalten.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nothalten Code postal 67680 Identifiant INSEE 67337
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 514 m².
| Surface du terrain | 514 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOTHALTEN (67680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06733718R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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