Permis de démolir n° 06733719R0002 à Nothalten, 82 route du Vin
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2019
Dossier PD n° 06733719R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06733719R0002 a été délivré le 10 mai 2019 à Nothalten (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 82 route du Vin.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 837 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est plus court que. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 05 43. Sur la même voie, route du Vin, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue de Nothalten compte 5 permis de démolir, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mai 2019.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
10 mai 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Nothalten
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 05 43. Au total, 5 permis de démolir référencés à Nothalten sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nothalten Code postal 67680 Identifiant INSEE 67337
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 837 m².
| Surface du terrain | 837 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOTHALTEN (67680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06733719R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, route du Vin à Nothalten (67680)
L’autre dossier recensé route du Vin depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.