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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06733617R0001

Permis de démolir n° 06733617R0001 à Nordhouse, 8 A Rue Du Mal Leclerc

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NORDHOUSE et autorisée le 15 janvier 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06733617R0001, déposé en mairie de Nordhouse.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2018

Dossier PD n° 06733617R0001

Demandeur

COMMUNE DE NORDHOUSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06733617R0001, délivré le 15 janvier 2018 à Nordhouse (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 8 A Rue Du Mal Leclerc. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE NORDHOUSE.

Le terrain concerné couvre 355 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H401. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 24 permis de démolir référencés à Nordhouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2018

Surface du terrain

355 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

15 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

15/01/2018

Localisation du projet à Nordhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nordhouse Code postal 67150 Identifiant INSEE 67336
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	355 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NORDHOUSE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216703363
SIRET: 21670336300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: NORDHOUSE (67150)

Autres dossiers de COMMUNE DE NORDHOUSE

PD n°06733618R0001 Annulé

7 A Rue Zoll

25 janv. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06733617R0001
Code commune INSEE	67336 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 A Rue Du Mal Leclerc à Nordhouse (67150).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NORDHOUSE et autorisée le 15 janvier 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06733617R0001, déposé en mairie de Nordhouse.

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Permis de démolir de la même période à Nordhouse

PD n°06733616R0002 Terminé

4 A Rue Du Mal Leclerc

Nordhouse (67150)

03 mars 2016 605 m² foncier

PD n°06733616R0003 Autorisé

79 Rue Des Forgerons

Nordhouse (67150)

24 juin 2016 1 094 m² foncier

PD n°06733616R0004 Autorisé

62 Rue Des Pierres

Nordhouse (67150)

01 sept. 2016 508 m² foncier PHILIPPE MURA

PD n°06733618R0001 Annulé

7 A Rue Zoll

Nordhouse (67150)

25 janv. 2018 2 769 m² foncier COMMUNE DE NORDHOUSE

PD n°06733619R0001 Autorisé

99 Rue Du Foyer

Nordhouse (67150)

03 mai 2019 2 177 m² foncier

PD n°06733619R0002 Autorisé

69 Rue Des Noyers

Nordhouse (67150)

13 mai 2019 1 198 m² foncier

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