Retour aux autorisations de Nordhouse

Permis de démolir Statut : Annulé N° 06733618R0001

Permis de démolir n° 06733618R0001 à Nordhouse, 7 A Rue Zoll

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NORDHOUSE ; la décision est intervenue le 25 janvier 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 25 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06733618R0001, déposé en mairie de Nordhouse.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 25 janvier 2018

Dossier PD n° 06733618R0001

Demandeur

COMMUNE DE NORDHOUSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 25 janvier 2018 à Nordhouse (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06733618R0001 porte sur un bâtiment situé 7 A Rue Zoll. La demande émane de COMMUNE DE NORDHOUSE.

La parcelle concernée s'étend sur 2 769 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont E632, E668. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 24 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de démolir référencés à Nordhouse.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/01/2018

Surface du terrain

2 769 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2018

Décision

25 janvier 2018

Délai d'instruction

24 jours

Localisation du projet à Nordhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E632 E668

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nordhouse Code postal 67150 Identifiant INSEE 67336
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 769 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NORDHOUSE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216703363
SIRET: 21670336300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: NORDHOUSE (67150)

Autres dossiers de COMMUNE DE NORDHOUSE

PD n°06733617R0001 Autorisé

8 A Rue Du Mal Leclerc

15 janv. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06733618R0001
Code commune INSEE	67336 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date de décision	25 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 A Rue Zoll à Nordhouse (67150).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NORDHOUSE ; la décision est intervenue le 25 janvier 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 25 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06733618R0001, déposé en mairie de Nordhouse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Nordhouse

PD n°06733616R0003 Autorisé

79 Rue Des Forgerons

Nordhouse (67150)

24 juin 2016 1 094 m² foncier

PD n°06733616R0004 Autorisé

62 Rue Des Pierres

Nordhouse (67150)

01 sept. 2016 508 m² foncier PHILIPPE MURA

PD n°06733617R0001 Autorisé

8 A Rue Du Mal Leclerc

Nordhouse (67150)

15 janv. 2018 355 m² foncier COMMUNE DE NORDHOUSE

PD n°06733619R0001 Autorisé

99 Rue Du Foyer

Nordhouse (67150)

03 mai 2019 2 177 m² foncier

PD n°06733619R0002 Autorisé

69 Rue Des Noyers

Nordhouse (67150)

13 mai 2019 1 198 m² foncier

PD n°06733619R0003 Autorisé

74 A Rue De La Poste

Nordhouse (67150)

25 sept. 2019 924 m² foncier

Autres types d'autorisations à Nordhouse

Permis de construire à Nordhouse

131 autorisations

Permis d'aménager à Nordhouse

5 autorisations