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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06732426R0004

Permis de démolir n° 06732426R0004 à Niederbronn-les-Bains, 93 Rue De La Vallee

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06732426R0004, déposé en mairie de Niederbronn-les-Bains.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2026

Dossier PD n° 06732426R0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 93 Rue De La Vallee, le permis de démolir n° 06732426R0004 a été délivré le 21 juillet 2026 à Niederbronn-les-Bains (Bas-Rhin, Grand Est).

La parcelle concernée s'étend sur 1 843 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 51171. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 15 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 37 permis de démolir référencés à Niederbronn-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2026

Surface du terrain

1 843 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2026.

Dépôt

6 juillet 2026

Autorisation

21 juillet 2026

Délai d'instruction

15 jours

Dépôt

06/07/2026

Autorisation

21/07/2026

Localisation du projet à Niederbronn-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

51171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Niederbronn-les-Bains Code postal 67110 Identifiant INSEE 67324
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 843 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NIEDERBRONN LES BAINS (67110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06732426R0004
Code commune INSEE	67324 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	21 juillet 2026
Date de dépôt	06/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 93 Rue De La Vallee à Niederbronn-les-Bains (67110).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06732426R0004, déposé en mairie de Niederbronn-les-Bains.

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PD n°06732425R0004 Autorisé

67 Rue De La Vallee

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30 oct. 2025 948 m² foncier

PD n°06732425R0005 Autorisé

14 Rue Des Noyers

Niederbronn-les-Bains (67110)

31 oct. 2025 610 m² foncier

PD n°06732425R0006 Autorisé

26 Route De Reichshoffen

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23 janv. 2026 2 628 m² foncier COMMUNE DE NIEDERBRONN LES BAINS

PD n°06732426R0001 Autorisé

Rue Du Montrouge

Niederbronn-les-Bains (67110)

16 févr. 2026 447 m² foncier

PD n°06732426R0002 Autorisé

113 Rue De La Vallee

Niederbronn-les-Bains (67110)

19 févr. 2026 3 463 m² foncier

PD n°06732426R0003 Autorisé

20 Rue Des Noyers

Niederbronn-les-Bains (67110)

19 mars 2026 669 m² foncier

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