Permis de démolir n° 06732025R0001 à Neuve-Église, 7 Rue Du Frankenbourg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2025
Dossier PD n° 06732025R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06732025R0001, délivré le 11 mars 2025 à Neuve-Église (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 7 Rue Du Frankenbourg.
Le terrain d'assiette couvre 3 210 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 05238, 05240. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Neuve-Église.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
11 mars 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Neuve-Église
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuve-Église Code postal 67220 Identifiant INSEE 67320
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 210 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUVE-EGLISE (67220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06732025R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |