Permis de démolir n° 06732022R0001 à Neuve-Église, Lieu Dit Fuchsbau
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2022
Dossier PD n° 06732022R0001
Demandeur
T D F
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06732022R0001 a été délivré le 16 décembre 2022 à Neuve-Église (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé Lieu Dit Fuchsbau. T D F figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 263 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1788. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Neuve-Église.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
16 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Neuve-Église
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuve-Église Code postal 67220 Identifiant INSEE 67320
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 263 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
T D F
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 342404399
- SIRET
- 34240439903453
- Code APE (NAF)
- 61.20Z - Télécommunications sans fil
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- LES LILAS (93260)
Autres dossiers de T D F
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06732022R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |